Héritage : Qui hérite lors du décès des parents ?
Un enfant né hors mariage conserve les mêmes droits successoraux qu'un enfant légitime. Pourtant, une reconnaissance tardive ou…
Conjoint survivant : frais de succession et droits, ce qu’il faut savoir !
L'exonération totale des droits de succession pour le conjoint survivant ne s'applique pas à tous les régimes matrimoniaux,…
Responsabilité envers mes parents : comment l’assumer pleinement ?
Dans certaines familles, la loyauté attendue dépasse largement les obligations légales ou morales établies. Cette dynamique peut conduire…
Remboursement APA par les héritiers : quelles modalités ?
12 983 euros. C'est, selon les derniers chiffres, le montant moyen d'APA versé sur une vie à une…
Conjoint survivant et droits de succession : qui paye en France ?
L'exonération totale des droits de succession entre époux, instaurée en 2007, ne supprime pas toutes les obligations fiscales…
Frais d’obsèques : Mutuelle, remboursement et démarches en 2025
3 800 euros, c'est le prix moyen d'un dernier adieu en France, sans compter les extras ni les…
Testament et contrat de mariage : possibilités d’annulation et implications légales
Un contrat de mariage peut être annulé pour vice du consentement, même plusieurs années après sa signature, si…
Déshéritage des enfants : les démarches légales pour procéder
Priver un enfant de tout droit sur l'héritage en France ? L'idée semble explosive, et pourtant, la réalité…
Rédaction d’un testament sans notaire : est-ce possible et comment procéder ?
160 000 testaments sont annulés chaque année en France. Pas pour cause de trahison familiale, mais à cause…
Réglementation sur le masquage du visage en France : ce que vous devez savoir
En 2010, la loi française a tranché : l'espace public n'est plus un terrain neutre pour qui souhaite…
Transfert de propriété immobilière : comment donner sa part de maison à sa conjointe
Transférer une part de maison à sa conjointe ne s'improvise pas. En France, la donation entre époux n'offre…
Signalement d’un cas de protection d’adultes vulnérables : procédures et étapes clés
Un signal de détresse ne déclenche pas toujours l'alerte attendue. Face à l'ambiguïté d'un consentement flou, ou à…
Prendre le contrôle des finances d’une autre personne : modalités et implications
Un chiffre brut, sans détour : chaque année, des milliers de Français ne gèrent plus seuls leurs finances.…
Condition requise pour solliciter une mesure de protection
La loi n'a pas été écrite pour les rêveurs. Elle trace une frontière nette : sans absence de…
Éviter l’héritage des dettes : stratégies et conseils pratiques
Accepter une héritage ne signifie pas seulement recevoir des biens : il implique aussi la transmission des dettes…
Discrimination fondée sur l’âge : définition et enjeux
Les chiffres ne mentent pas : chaque année, l'âge reste l'un des premiers motifs de signalement pour discrimination…
